Vous trouverez ci-dessous le détail de la politique de confidentialité appliquée par Bruxelles-Propreté à l’égard des Données à caractère personnel reçues dans le cadre de la consultation et de l’utilisation de la présente Application, telle que définie à l’article 1 ci-dessous.
Cette politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies.

1. Définitions et références légales

Application : Le matériel informatique ou outil logiciel avec lequel les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées ensuite de sa consultation de tout site ou application logicielle proposée par Bruxelles-Propreté aux Utilisateurs.

Données à caractère personnel : Toute information concernant une personne physique qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation : Les informations collectées automatiquement à partir de l’Application (ou de services tiers employés par l’Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur : La personne utilisant l’Application, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci.

Personne concernée : La personne physique à laquelle les Données à caractère personnel se réfèrent.

Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable du traitement, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données à caractère personnel et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de l’Application. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le propriétaire de l’Application, soit l’Agence Régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté).

2. Types de données collectées

Les types de Données à caractère personnel collectées par le site web de Bruxelles-Propreté (l’Application), directement ou en recourant à des tiers, sont 
-    L’adresse IP du visiteur et des cookies collectant des informations à des fins de statistiques ;
-    Le cas échéant, les informations introduites par le visiteur dans les formulaires mis à sa disposition.

Les Données à caractère personnel peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise l’Application.

D’autres Données à caractère personnel collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des données. C’est par exemple le cas pour MyProZone.

L’Application peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données à caractère personnel ne sont pas communiquées.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données à caractère personnel des tiers qu’il a obtenues, publiées ou partagées par l’Application et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces données au Responsable du traitement.

3. Méthodes et lieu de traitement des données

Le Responsable du traitement traite les données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. 

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des tiers (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignés, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Responsable du traitement. La liste mise à jour de ces tiers peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

Les données sont traitées au siège du Responsable du traitement et en tout autre lieu où le responsable exerce ses activités. Veuillez contacter Bruxelles-Propreté pour de plus amples informations.

4. Temps de conservation

Les données sont conservées le temps qu’il est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut à tout moment demander au responsable des données la suspension du traitement ou la suppression des données. 

5. Utilisation des données collectées

Les données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable du traitement de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants, limitativement énumérés : analyse de la fréquentation du site web, gestion des questions et des réclamations et gestion des candidatures à des jobs d’étudiants.

Les Données à caractère personnel utilisées pour chaque finalité peuvent également être décrites dans les parties spécifiques de l’Application.

À des fins d’exploitation et de maintenance, l’Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec l’Application journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données à caractère personnel, telle que l’adresse IP.

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données à caractère personnel peuvent à tout moment être demandés au Responsable du traitement. Veuillez consulter les informations de contact au point 9 ci-dessous.

6. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données à caractère personnel ont été stockées et peut consulter le Responsable du traitement pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour quelque motif légitime que ce soit, et/ou demander à en recevoir copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité). Les demandes doivent être transmises au Responsable du traitement à l’adresse indiquée au point 9 ci-dessous.

7. Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au point 10 ci-dessous. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette politique, il doit cesser d’utiliser l’Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données à caractère personnel. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données à caractère personnel que le Responsable du traitement détient au sujet de l’Utilisateur.

8. Politique étendue en matière de cookies

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration en matière de cookies sur https://www.arp-gan.be/fr/politique-de-cookies

9. Responsable du traitement

Agence Bruxelles-Propreté - organisme d’intérêt public
avenue de Broqueville 12 
1150 Bruxelles 
BCE n°0241.347.282 ;

Adresse e-mail de contact du Responsable du traitement : ict@arp-gan.brussels

10. Date de la présente Police de confidentialité :

02/07/2018